Référence du document

2017/2101(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: séismes en Italie en 2016 et 2017  
Informations de base  

2017/2101(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2017/2109(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2017
Publication du document de base non-législatif
COM(2017)0540 Eur-Lex link
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/08/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/09/2017
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
13/09/2017
Résultat du vote au parlement
13/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2101(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2017/2109(BUD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10302
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    05/09/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/09/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2017)0540
    26/06/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2017)0540 Eur-Lex link  
    26/06/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    04/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    05/09/2017
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    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/09/2017
    EP
Acte final