Référence du document

2017/2109(BUD)  
Budget rectificatif 4/2017: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de l'Italie  
Informations de base  

2017/2109(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2017/2101(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2017
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2017)0541 Eur-Lex link
30/08/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2017
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
05/09/2017
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2017
Décision par la commission, sans rapport
13/09/2017
Résultat du vote au parlement
13/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2109(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2017/2101(BUD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10317
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/07/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    05/09/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/09/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    04/09/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2017)0541
    26/06/2017
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2017)0541 Eur-Lex link  
    26/06/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/07/2017
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    04/09/2017
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    05/09/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/09/2017
    EP
Acte final