Référence du document

2017/2600(RSP)  
Suivi des recommandations de la commission TAXE et rapport sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)»  
Informations de base  

2017/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2066(INI)

Sujet
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2017
Débat en plénière
14/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2600(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2015/2066(INI)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée