Référence du document

2017/2876(RSP)  
Milliers d'annulations de vols par Ryanair et application du règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens  
Informations de base  

2017/2876(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2001/0305(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2017
Débat en plénière
03/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2876(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2001/0305(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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