Référence du document

2001/0305(COD)  
Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol  
Informations de base  

2001/0305(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2017/2876(RSP)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0784 Eur-Lex link
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/03/2002
Débat au Conseil
10/09/2002
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/10/2002
Débat au Conseil
23/10/2002
Débat en plénière
24/10/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2002
Publication de la proposition législative modifiée
18/03/2003
Publication de la position du Conseil
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
02/07/2003
Débat en plénière
03/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/09/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/09/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
14/10/2003
Décision finale du comité de conciliation
14/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
01/12/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
17/12/2003
Débat en plénière
18/12/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
26/01/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
11/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Signature de l'acte final
17/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0305(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Regulation (EEC) No 295/91 

Voir aussi 2000/0145(COD)

Voir aussi 2004/0049(COD)

Voir aussi 2005/0007(COD)

Voir aussi 2005/0241(COD)

Voir aussi 2006/0130(COD)

Voir aussi 2008/0237(COD)

Voir aussi 2008/0246(COD)

Modification 2013/0072(COD)

Voir aussi 2017/2876(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/19804
Portail de documentation  
Acte final