Référence du document
2001/0305(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
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2000/0145(COD)
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2004/0049(COD)
Voir aussi
2005/0007(COD)
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2005/0241(COD)
Voir aussi
2006/0130(COD)
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2008/0237(COD)
Voir aussi
2008/0246(COD)
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2017/2876(RSP)
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2017/2876(RSP)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique24/10/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture03/07/2003EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture14/10/2003EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture18/12/2003EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2014)015607/05/2014EC
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique24/10/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture03/07/2003EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture14/10/2003EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture18/12/2003EPDocument de suiviSWD(2014)015607/05/2014EC