Référence du document

2006/0130(COD)  
Règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté. Refonte  
Informations de base  

2006/0130(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Regulations (EEC) No 2407/92, (EEC) No 2408/92 and (EEC) No 2409/92 
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Modification 2015/0277(COD)
Modification 2016/0411(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/05/2007
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2007
Débat au Conseil
10/07/2007
Débat en plénière
11/07/2007
Résultat du vote au parlement
11/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2008
Publication de la position du Conseil
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/06/2008
Vote en commission, 2ème lecture
25/06/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
08/07/2008
Débat en plénière
09/07/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
24/09/2008
Signature de l'acte final
24/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0130(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Regulations (EEC) No 2407/92, (EEC) No 2408/92 and (EEC) No 2409/92 

Voir aussi 2000/0145(COD)

Voir aussi 2001/0305(COD)

Voir aussi 2004/0049(COD)

Voir aussi 2005/0007(COD)

Voir aussi 2005/0241(COD)

Voir aussi 2008/0237(COD)

Voir aussi 2008/0246(COD)

Modification 2015/0277(COD)

Modification 2016/0411(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/61955
Portail de documentation  
Acte final