Référence du document

2008/0246(COD)  
Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure; coopération entre les autorités nationales  
Informations de base  

2008/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2008
Publication de la proposition législative
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/03/2009
Débat au Conseil
31/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2010
Publication de la position du Conseil
25/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/06/2010
Vote en commission, 2ème lecture
11/06/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
05/07/2010
Débat en plénière
06/07/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
11/10/2010
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/11/2010
Signature de l'acte final
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0246(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)

Voir aussi 2001/0305(COD)

Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)

Voir aussi 2004/0049(COD)

Voir aussi 2005/0007(COD)

Voir aussi 2005/0241(COD)

Voir aussi 2006/0130(COD)

Voir aussi 2008/0237(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/01244
Portail de documentation  
Acte final