Référence du document
2008/0246(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2000/0145(COD)
Voir aussi
2001/0305(COD)
Modification
Règlement
(EC) No 2006/2004
2003/0162(COD)
Voir aussi
2004/0049(COD)
Voir aussi
2005/0007(COD)
Voir aussi
2005/0241(COD)
Voir aussi
2006/0130(COD)
Voir aussi
2008/0237(COD)
Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
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