Référence du document

2008/0237(COD)  
Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar; coopération entre les autorités nationales  
Informations de base  

2008/0237(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2008
Publication de la proposition législative
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2009
Débat au Conseil
11/03/2010
Publication de la position du Conseil
25/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/06/2010
Vote en commission, 2ème lecture
03/06/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
05/07/2010
Débat en plénière
06/07/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
25/11/2010
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
30/11/2010
Réunion formelle du Comité de conciliation
24/01/2011
Décision finale du comité de conciliation
24/01/2011
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
31/01/2011
Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
15/02/2011
Résultat du vote au parlement
15/02/2011
Débat en plénière
15/02/2011
Décision du Parlement, 3ème lecture
16/02/2011
Signature de l'acte final
16/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0237(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)

Voir aussi 2001/0305(COD)

Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)

Voir aussi 2004/0049(COD)

Voir aussi 2005/0007(COD)

Voir aussi 2005/0241(COD)

Voir aussi 2006/0130(COD)

Voir aussi 2008/0246(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/7/03528
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Acte final