Référence du document

2004/0049(COD)  
Transport ferroviaire: droits et obligations des voyageurs sur les trains internationaux. 3ème paquet  
Informations de base  

2004/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Abrogation 2017/0237(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/03/2004
Publication de la proposition législative
08/03/2004
Débat au Conseil
10/06/2004
Débat au Conseil
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2005
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2005
Débat au Conseil
28/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2005
Débat au Conseil
27/09/2005
Débat en plénière
28/09/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/07/2006
Publication de la position du Conseil
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2006
Vote en commission, 2ème lecture
22/12/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
17/01/2007
Débat en plénière
18/01/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
24/05/2007
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
05/06/2007
Réunion formelle du Comité de conciliation
31/07/2007
Décision finale du comité de conciliation
31/07/2007
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
12/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
24/09/2007
Débat en plénière
25/09/2007
Résultat du vote au parlement
25/09/2007
Décision du Parlement, 3ème lecture
26/09/2007
Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2007
Signature de l'acte final
23/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0049(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2000/0145(COD)

Voir aussi 2001/0305(COD)

Voir aussi 2005/0007(COD)

Voir aussi 2005/0241(COD)

Voir aussi 2006/0130(COD)

Voir aussi 2008/0237(COD)

Voir aussi 2008/0246(COD)

Abrogation 2017/0237(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/45218
Portail de documentation  
Acte final