Référence du document

2017/2878(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6  
Informations de base  

2017/2878(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2017
Résultat du vote au parlement
04/10/2017
Décision du Parlement
T8-0378/2017
04/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2878(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11056
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0541/2017  
    28/09/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0378/2017  
    04/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2017)778  
    22/01/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0541/2017  
    28/09/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0378/2017  
    04/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2017)778  
    22/01/2018
    EC