Référence du document

2001/0173(COD)  
Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés  
Informations de base  

2001/0173(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2006/0307(COD)
Voir aussi 2015/3006(RSP)
Voir aussi 2016/2547(RSP)
Voir aussi 2016/2548(RSP)
Voir aussi 2016/2549(RSP)
Voir aussi 2017/2878(RSP)
Voir aussi 2017/2879(RSP)
Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0425 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2001
Débat au Conseil
2371
23/10/2001
Débat au Conseil
2377
04/06/2002
Vote en commission,1ère lecture
04/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0225/2002
02/07/2002
Débat en plénière
03/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0354/2002
23/09/2002
Débat au Conseil
2448
08/10/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0559 Eur-Lex link
14/10/2002
Débat au Conseil
2456
27/01/2003
Débat au Conseil
2481
17/03/2003
Publication de la position du Conseil
05204/3/2003
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0202/2003
01/07/2003
Débat en plénière
02/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0314/2003
22/07/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003
Signature de l'acte final
22/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0173(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0307(COD)

Voir aussi 2015/3006(RSP)

Voir aussi 2016/2547(RSP)

Voir aussi 2016/2548(RSP)

Voir aussi 2016/2549(RSP)

Voir aussi 2017/2878(RSP)

Voir aussi 2017/2879(RSP)

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16577
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Acte final