Référence du document

2018/0067(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction  
Informations de base  

2018/0067(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2018
Publication de la proposition législative
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2018
Résultat du vote au parlement
03/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/09/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0067(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/12615
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    23/05/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    21/03/2018
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    21/03/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/05/2018
    EP
     
    Document de base législatif
       
    23/05/2018
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2018
    EP
Acte final