Référence du document

2018/0135(CNS)  
Système des ressources propres de l'Union européenne  
Informations de base  

2018/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 2014/335/EU, Euratom 2011/0183(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Publication de la proposition législative initiale
31/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/07/2020
Publication de la proposition législative
01/09/2020
Vote en commission
03/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2020
Débat en plénière
16/09/2020
Résultat du vote au parlement
16/09/2020
Décision du Parlement
15/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0135(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2014/335/EU, Euratom 2011/0183(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 311 -a3; Traité Euratom A 106a-pa
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00292
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Acte final