Référence du document

2018/0217(COD)  
Politique agricole commune (PAC): financement, gestion et suivi 2021–2027  
Informations de base  

2018/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/04/2019
Vote en commission,1ère lecture
15/05/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2020
Débat en plénière
23/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/10/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
09/09/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE696.354

GEDA/A/(2021)003502

   
23/11/2021
Résultat du vote au parlement
23/11/2021
Débat en plénière
23/11/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
02/12/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
02/12/2021
Signature de l'acte final
06/12/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0217(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 40; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/00344
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué