Référence du document

2024/0073(COD)  
Politique agricole commune (PAC): normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions  
Informations de base  

2024/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2021/2115 2018/0216(COD)
Modification Règlement 2021/2116 2018/0217(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2024
Publication de la proposition législative
COM(2024)0139 Eur-Lex link
10/04/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2024
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/05/2024
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/05/2024
Signature de l'acte final
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/0073(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2021/2115 2018/0216(COD)

Modification Règlement 2021/2116 2018/0217(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/15093
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2024
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00075/2024/LEX
    14/05/2024
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2024)0139 Eur-Lex link  
    15/03/2024
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    CZ_SENATE
    29/04/2024
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2024)0139 Eur-Lex link  
    15/03/2024
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2024
    EP
    Projet d'acte final
       
    00075/2024/LEX
    14/05/2024
    CSL
     
    Contribution
    CZ_SENATE
    29/04/2024
    NP
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Autres membres 
    19/04/2024
    Naturskyddsföreningen
    17/04/2024
    Maa- ja metsätaloustuottajain Keskusliitto – Central Union of Agricultural Producers and Forest Owners