Référence du document

2018/0219(APP)  
Extension aux États membres non participants l’application du Pericles IV, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage 2021–2027  
Informations de base  

2018/0219(APP)

APP - Procédure d'approbation

Voir aussi 2018/0194(COD)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2018
Document préparatoire
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0219(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi 2018/0194(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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