Référence du document

2018/0194(COD)  
Pericles IV, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2021–2027  
Informations de base  

2018/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2018/0219(APP)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0369 Eur-Lex link
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/2019
Vote en commission,1ère lecture
07/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0069/2019
13/02/2019
Résultat du vote au parlement
13/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0087/2019
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
04/02/2021
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
16/04/2021
Publication de la position du Conseil
06164/1/2021
26/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/05/2021
Vote en commission, 2ème lecture
17/05/2021
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A9-0164/2021
17/05/2021
Décision du Parlement, 2ème lecture
T9-0216/2021
20/05/2021
Signature de l'acte final
20/05/2021
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0194(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2018/0219(APP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/01283
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2021/840  
JO L 186 27.05.2021, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués