Référence du document

2018/0194(COD)  
Pericles IV, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2021–2027  
Informations de base  

2018/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2018/0219(APP)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2018
Publication de la proposition législative
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2019
Résultat du vote au parlement
13/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0194(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2018/0219(APP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13508
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