Référence du document
2018/0249(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2018/0258(COD)
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Voir aussi 2018/0258(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil06487/202117/06/2021CSLProjet d'acte final00057/2021/LEX07/07/2021CSL
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)39330/04/2019EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)39330/04/2019ECPosition du Conseil06487/202117/06/2021CSLProjet d'acte final00057/2021/LEX07/07/2021CSL