Référence du document

2018/2029(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal  
Informations de base  

2018/2029(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2018/2030(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
Grèce
Espagne
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0150 Eur-Lex link
15/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/05/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
16/05/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
30/05/2018
Résultat du vote au parlement
30/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2029(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2018/2030(BUD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/12323
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    17/05/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0150
    22/02/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2018)0150 Eur-Lex link  
    22/02/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    17/05/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/05/2018
    EP
Acte final