Référence du document

2018/2030(BUD)  
Budget rectificatif 1/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal  
Informations de base  

2018/2030(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2018/2029(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
Grèce
Espagne
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2018
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2018)0155 Eur-Lex link
14/05/2018
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
14/05/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
16/05/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
28/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2018
Résultat du vote au parlement
30/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2030(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2018/2029(BUD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/12338
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    17/05/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/05/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    14/05/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0155
    22/02/2018
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2018)0155 Eur-Lex link  
    22/02/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2018
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    14/05/2018
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    17/05/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/05/2018
    EP
Acte final