Référence du document

2018/2056(INI)  
Application de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales  
Informations de base  

2018/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/7/EU 2009/0054(COD)

Sujet
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
16/01/2019
Débat en plénière
17/01/2019
Résultat du vote au parlement
17/01/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2011/7/EU 2009/0054(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/12773
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2019
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2019
    EC