Référence du document

2018/2070(ACI)  
Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière  
Informations de base  

2018/2070(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation  Interinstitutional Agreement of 2 December 2013  2011/2152(ACI)

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Publication du document de base non-législatif
28/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2070(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Abrogation  Interinstitutional Agreement of 2 December 2013  2011/2152(ACI)

Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/00520
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