Référence du document

2018/2855(RSP)  
Résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données  
Informations de base  

2018/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2855(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14591
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    02/10/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    23/10/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    02/10/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    23/10/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/03/2019
    EC