Référence du document

2019/2039(BUD)  
Instrument de flexibilité: modification des fonds mobilisés en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité  
Informations de base  

2019/2039(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification Décision 2019/276 2018/2274(BUD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0600 Eur-Lex link
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/10/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/10/2019
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
10/10/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2039(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Modification Décision 2019/276 2018/2274(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00602
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/08/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/09/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    03/10/2019
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2019)0600
    02/07/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2019)0600 Eur-Lex link  
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