Référence du document
Informations de base
2019/2810(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2810(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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