Référence du document
2020/0024(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
2011/0303(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
En attente de décision finale
Voir aussi 2011/0303(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument annexé à la procédure06049/1/202024/06/2020CSLDocument de base législatif06048/202030/11/2020CSL
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Commission européenne
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TousDocument annexé à la procédure06049/1/202024/06/2020CSLDocument de base législatif06048/202030/11/2020CSL