Référence du document
2020/0068(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2021/0012(COD)
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Voir aussi 2021/0012(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous