Référence du document

2021/0012(COD)  
Mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 concernant la validité de certains certificats, licences et autorisations et le report de certaines vérifications périodiques et formations dans certains domaines de la législation des transports  
Informations de base  

2021/0012(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi Règlement 2020/698 2020/0068(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/01/2021
Décision par la commission, sans rapport
08/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2021
Résultat du vote au parlement
11/02/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/02/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/02/2021
Signature de l'acte final
17/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
22/02/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0012(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Règlement 2020/698 2020/0068(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/05132
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00002/2021/LEX
    16/02/2021
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/01/2021
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/03/2021
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    ES_CONGRESS
    22/03/2021
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/01/2021
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2021
    EP
    Projet d'acte final
       
    00002/2021/LEX
    16/02/2021
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/03/2021
    EC
     
    Contribution
    ES_CONGRESS
    22/03/2021
    NP
     
Acte final