Référence du document

2020/0068(COD)  
Mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 concernant la validité de certains certificats, licences et autorisations et le report de certaines vérifications périodiques et formations dans certains domaines de la législation des transports  
Informations de base  

2020/0068(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0176 Eur-Lex link
04/05/2020
Décision par la commission, sans rapport
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/05/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/05/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/05/2020
Signature de l'acte final
26/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0068(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02875
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/05/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    25/05/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2020)0176
    29/04/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0176 Eur-Lex link  
    29/04/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/05/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    25/05/2020
    CSL
     
Acte final