Valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union

Informations de base

2020/2648(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0375(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
08/05/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)02841
08/05/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
16/07/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2648(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0375(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ10/9/02983

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)02841 08/05/2020