2020/2648(DEA)
Valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union
Informations de base
2020/2648(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0375(COD)
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
08/05/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)02841 | |
08/05/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/05/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/05/2020 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
16/07/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2648(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0375(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ10/9/02983
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)02841 08/05/2020