Référence du document
2020/0073(APP)
APP - Procédure d'approbation
Voir aussi
Règlement
2001/2157
1989/0218(CNS)
Voir aussi
Règlement
2003/1435
1991/0388(CNS)
Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Voir aussi Règlement 2001/2157 1989/0218(CNS)
Voir aussi Règlement 2003/1435 1991/0388(CNS)
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