Référence du document

2020/0073(APP)  
Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)  
Informations de base  

2020/0073(APP)

APP - Procédure d'approbation

Voir aussi Règlement 2001/2157 1989/0218(CNS)
Voir aussi Règlement 2003/1435 1991/0388(CNS)

Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2020
Document préparatoire
04/05/2020
Décision par la commission, sans rapport
11/05/2020
Publication de la proposition législative
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2020
Décision du Parlement
15/05/2020
Résultat du vote au parlement
25/05/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/05/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0073(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi Règlement 2001/2157 1989/0218(CNS)

Voir aussi Règlement 2003/1435 1991/0388(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02877
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/05/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11/05/2020
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    29/04/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    29/04/2020
    EC
     
    Document de base législatif
       
    11/05/2020
    CSL
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/05/2020
    EP
Acte final