Référence du document
2020/0112(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d'accompagnement
2020/0112R(APP)
Modification
Règlement
2007/168
2005/0124(CNS)
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
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DG de la CommissionCommissaireREYNDERS Didier
Modification Règlement 2007/168 2005/0124(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif09827/202125/06/2021CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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TousDocument de base législatif09827/202125/06/2021CSL