Référence du document

2020/0142(APP)  
Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier  
Informations de base  

2020/0142(APP)

APP - Procédure d'approbation
Décision

Modification Décision 2003/76 2001/0061(CNS)

Sujet
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2020
Document préparatoire
22/06/2021
Publication de la proposition législative
09399/2021
01/07/2021
Vote en commission
02/07/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0142(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2003/76 2001/0061(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 37
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/03543
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/05/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/07/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09399/2021
    22/06/2021
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    16/07/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    16/07/2020
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/05/2021
    EP
     
    Document de base législatif
       
    09399/2021
    22/06/2021
    CSL
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/07/2021
    EP