Référence du document

2020/0143(NLE)  
Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier: lignes directrices financières pluriannuelles  
Informations de base  

2020/0143(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Modification Décision 2003/77 2000/0363(CNS)

Sujet
8.70 Budget de l'Union

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2020
Publication de la proposition législative
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2021
Vote en commission
02/07/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0143(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2003/77 2000/0363(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 37
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/03522
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  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/05/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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