Référence du document

2020/0161(COD)  
Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche  
Informations de base  

2020/0161(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2016/798 2013/0016(COD)

Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/2020
Publication de la proposition législative
02/09/2020
Décision par la commission, sans rapport
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
09/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020
Signature de l'acte final
22/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0161(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2016/798 2013/0016(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/03677
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    21/10/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/07/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/11/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/07/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    21/10/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/11/2020
    EC
     
Acte final