Référence du document

2020/0359(COD)  
Un niveau élevé commun de cybersécurité  
Informations de base  

2020/0359(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive (EU) 2016/1148 2013/0027(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.09 Sécurité publique

Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2020
Publication de la proposition législative
21/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/10/2021
Vote en commission,1ère lecture
28/10/2021
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
04/11/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/11/2021
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
22/11/2021
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
13/07/2022
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
10/11/2022
Résultat du vote au parlement
10/11/2022
Débat en plénière
10/11/2022
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/11/2022
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2022
Signature de l'acte final
27/12/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0359(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive (EU) 2016/1148 2013/0027(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Règlement du Parlement EP 57
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/04961
Portail de documentation  
Acte final  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur