Référence du document
2020/2048(INI)
Recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Informations de base
2020/2048(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Zone géographique
Nouvelle-Zélande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2020
Vote en commission
10/07/2020
Résultat du vote au parlement
10/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2048(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02647
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous