Référence du document

2020/2068(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche  
Informations de base  

2020/2068(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2020/2069(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique
Italie
Espagne
Portugal
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0200 Eur-Lex link
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
28/05/2020
Vote en commission
02/06/2020
Dépôt du rapport budgétaire
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Décision du Parlement
04/08/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2068(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2020/2069(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02887
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2020
    EP
     
    Avis spécifique
    REGI  
    08/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/05/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    02/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/06/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2020)0200 Eur-Lex link  
    30/04/2020
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    17/06/2020
    NP
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2020)0200 Eur-Lex link  
    30/04/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2020
    EP
     
    Avis spécifique
    REGI  
    08/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/05/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    02/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/06/2020
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    17/06/2020
    NP
     
Acte final