Référence du document

2020/2069(BUD)  
Budget rectificatif 4/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche  
Informations de base  

2020/2069(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2020/2068(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique
Italie
Espagne
Portugal
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0190 Eur-Lex link
25/05/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
08097/2020
25/05/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
28/05/2020
Vote en commission
02/06/2020
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0106/2020
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0144/2020
04/08/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2069(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2020/2068(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02882
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE650.651  
    05/05/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A9-0106/2020  
    02/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0144/2020  
    17/06/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    08097/2020  
    25/05/2020
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2020)0190 Eur-Lex link  
    30/04/2020
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2020)0190 Eur-Lex link  
    30/04/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE650.651  
    05/05/2020
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    08097/2020  
    25/05/2020
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A9-0106/2020  
    02/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0144/2020  
    17/06/2020
    EP
Acte final