Référence du document
Informations de base
2020/2268(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2268(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207; Règlement du Parlement EP 208
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INGE/9/04888
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