Référence du document

2021/0050(COD)  
Égalité de salaire entre hommes et femmes pour un travail identique (transparence des rémunérations et mécanismes d’exécution)  
Informations de base  

2021/0050(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2021
Publication de la proposition législative
11/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
17/03/2022
Vote en commission,1ère lecture
17/03/2022
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
22/03/2022
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/03/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
05/04/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0050(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 157-p3; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
CJ21/9/06231
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive  
    EMPL  
    10/11/2021
    Irish Congress Trade Unions
    Rapporteur(e) fictif/fictive  
    FEMM  
    26/01/2022
    EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION
    Rapporteur(e) fictif/fictive  
    EMPL  
    10/02/2022
    EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION
  • Autres membres 
    08/09/2021
    Ministry of Social Affairs of the Netherlands
    28/01/2022
    ÖGB Austrian Trade Union
    28/01/2022
    Arbeiterkammer AK EUROPA
    04/04/2022
    ETUC
    05/07/2022
    ETUC