Référence du document

2021/0068(COD)  
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union  
Informations de base  

2021/0068(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2021/2609(RSP)
Modification 2022/0031(COD)

Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2021
Publication de la proposition législative
24/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/04/2021
Débat en plénière
29/04/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
29/04/2021
Dossier renvoyé a la commission compétente
26/05/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE694.994

GEDA/A/(2021)001907

   
08/06/2021
Résultat du vote au parlement
08/06/2021
Débat en plénière
08/06/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
11/06/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2021
Signature de l'acte final
15/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
23/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0068(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2021/2609(RSP)

Modification 2022/0031(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/05646
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Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué