Référence du document

2021/2609(RSP)  
Certificat vert numérique  
Informations de base  

2021/2609(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2021/0068(COD)
Voir aussi 2021/0071(COD)

Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2021
Débat en plénière
24/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2609(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2021/0068(COD)

Voir aussi 2021/0071(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée