Référence du document
Informations de base
2021/0328(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
21/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/11/2021
Vote en commission,1ère lecture
15/11/2021
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
22/11/2021
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
24/11/2021
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
07/12/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE700.719
GEDA/A/(2021)005942
20/12/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/12/2021
Signature de l'acte final
28/12/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0328(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/07408
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2021)00594210/12/2021CSLProjet d'acte final00081/2021/LEX22/12/2021CSL
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Acte final