Référence du document
2021/0340(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
egulation (EU) 2019/1021
2018/0070(COD)
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
PE734.320
GEDA/A/(2022)004940Modification Règlement egulation (EU) 2019/1021 2018/0070(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00039/2022/LEX23/11/2022CSL
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2021)030028/10/2021EC
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Autres institutions
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TousDocument annexé à la procédureSWD(2021)030028/10/2021ECProjet d'acte final00039/2022/LEX23/11/2022CSL
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Autres membres