Référence du document

2022/2564(RSP)  
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine  
Informations de base  

2022/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Ukraine
Russie Fédération

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2022
Résultat du vote au parlement
01/03/2022
Débat en plénière
01/03/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2564(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    28/02/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/03/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    28/02/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/03/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/03/2022
    EC