Référence du document

2022/2903(RSP)  
Décision sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020  
Informations de base  

2022/2903(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2021/2146(DEC)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2022
Résultat du vote au parlement
22/11/2022
Décision du Parlement
T9-0391/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2903(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2021/2146(DEC)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/10376
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