Iran - un an après l’assassinat de Jina Mahsa Amini

Informations de base

2023/2836(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2023 Débat en plénière
12/09/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2836(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée