Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la persécution d’anciens fonctionnaires

Informations de base

2023/2881(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2023 Débat en plénière
05/10/2023 Décision du Parlement T9-0349/2023
05/10/2023 Résultat du vote au parlement
05/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2881(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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