Document reference

1998/0029(COD)  
Lutte contre le bruit : émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments  
Informations de base  

1998/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2005/0149(COD)
Modification 2013/0048(COD)

Sujet
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/02/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0046 Eur-Lex link
09/03/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/1998
Vote en commission,1ère lecture
01/04/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0189/1998
24/01/2000
Publication de la position du Conseil
11256/1/1999
03/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
15/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0093/2000
08/05/2000
Signature de l'acte final
08/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0029(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2005/0149(COD)

Modification 2013/0048(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12442
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2023/2997(DEA)  
Examen d'un acte délégué